Chambre des notaires de France
Madame, Monsieur,
Veuillez noter que, compte tenu de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative aux virements SEPA, un dispositif renforcé de sécurisation des paiements devient obligatoire à compter du 9 octobre 2025 : la Verification of Payee (VoP). À cette date, l’ensemble des établissements bancaires de la zone SEPA devront proposer ce service destiné à confirmer la concordance entre le bénéficiaire déclaré et l’IBAN saisi, afin de réduire les risques d’erreur et la fraude liée aux faux IBAN.
La Chambre des notaires de France tient à informer et à rassurer l’ensemble de ses clients et partenaires : à partir du 9 octobre 2025, tous les virements émis dans le cadre des opérations notariales seront effectués dans des conditions de sécurité renforcée, sans contrainte pour vous et avec un contrôle systématique d’adéquation entre l’intitulé du bénéficiaire et l’IBAN.
Concrètement, lors de l’initiation d’un virement en euros, la VoP permettra à votre banque de vérifier en amont que les informations bénéficiaires communiquées (nom/raison sociale) correspondent à l’IBAN indiqué. En cas de divergence, une alerte d’incohérence vous sera signalée avant validation, vous évitant ainsi tout risque de mauvaise destination des fonds.
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la continuité des efforts menés par les autorités publiques et les institutions financières pour sécuriser les paiements et lutter contre la fraude. La Chambre des notaires de France demeure pleinement mobilisée pour garantir la fiabilité des flux financiers intervenant dans les dossiers qui lui sont confiés.
Pour toute question pratique sur vos virements ou pour un accompagnement spécifique dans le cadre de vos opérations, nos équipes restent à votre disposition.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre vigilance continue.
La Chambre des notaires de France
